«Emmanuel Macron a-t-il, enfin, décidé de faire de l’immigration un sujet majeur ?»

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Par Michel Aubouin

Publié le 16/09/2022 à 16:03, Mis à jour le 19/09/2022 à 15:36

«Les principales difficultés sont connues. La gestion de l’asile, dont les principes ont été assouplis avec l’introduction de la protection subsidiaire, en est une.» EMMANUEL DUNAND / AFP

FIGAROVOX/TRIBUNE – «Un projet de loi relatif à l’asile, donc à l’immigration dans la République, sera déposé dès début 2023», a annoncé le chef de l’État lors d’une réunion avec des préfets. Pour l’ancien préfet Michel Aubouin, le chantier en matière d’immigration est immense.

Michel Aubouin est essayiste et ancien préfet. Il a notamment publié 40 ans dans les cités (Presses de la Cité, 2019).

Il est sage que le président de la République, qui vient d’annoncer la présentation d’un projet de loi sur l’immigration, se préoccupe d’un phénomène qui, sous son précédent mandat, a dérivé de manière considérable. Inutile de lui rappeler que les nations, maîtresses de leurs frontières, sont légitimes à déterminer les conditions d’accès à leur territoire. Il existe pour cela un droit international formalisé par l’instauration de visas. Vu sous cet angle, quiconque s’introduit sur le sol d’un pays dont il n’est pas un ressortissant sans y avoir été autorisé contrevient à la loi. Les Etats n’ont pas à justifier la manière avec laquelle ils organisent l’immigration, pour répondre à un déficit de main-d’œuvre, de démographie ou de compétences ni des sommes qu’ils consentent à dépenser pour faciliter l’intégration des nouveaux venus. Et ils sont tout aussi légitimes à exiger de ceux qui sont entrés de manière irrégulière à repartir où bon leur semble. Le reste n’est qu’une question de moyens techniques et de procédures juridiques. Et c’est dans ce domaine que notre organisation est particulièrement défaillante, si on la compare à celles mises en œuvre dans les autres pays de l’Union européenne.

L’inventaire des faiblesses serait trop long à développer, d’autant qu’il est constitué d’une multitude de détails que seuls les services spécialisés connaissent, mais leurs effets, en France, sont de plus en plus visibles : des milliers de migrants qui échappent à la surveillance sur le littoral de la Manche, des campements de tentes dans Paris, régulièrement déplacés et des coûts d’hébergement qui explosent.

La demande d’asile est légitime quand elle émane d’une personne en danger dans son pays ; elle est un abus quand elle est déposée par un individu qui espère ainsi échapper à une reconduite dans son pays d’origine.

Michel Aubouin

Les principales difficultés sont connues. La gestion de l’asile, dont les principes ont été assouplis avec l’introduction de la protection subsidiaire, en est une. La demande d’asile est légitime quand elle émane d’une personne en danger dans son pays ; elle est un abus quand elle est déposée par un individu qui espère ainsi échapper à une reconduite dans son pays d’origine. On pourrait d’ailleurs instaurer un délai au-delà duquel la demande d’asile ne serait plus retenue, en vertu d’un principe de bon sens qui voudrait que l’argument du danger ne vaille que s’il correspond à des actes ou des intentions intervenus dans un passé récent. Il serait possible par ailleurs de mieux distinguer les pays «à risques» des pays «sûrs», pour lesquels l’examen de la demande serait immédiat, et de privilégier les demandes formulées dans le pays d’origine ou à l’arrivée, dans un aéroport. La durée de la procédure est un élément déterminant car elle permet aujourd’hui à un étranger qui n’a pu obtenir satisfaction de se constituer un droit à rester, par exemple en devenant «parent d’enfant français». Surtout, la demande de protection manifestement dilatoire devrait constituer un délit et entraîner le remboursement des sommes engagés par l’État pour accompagner le demandeur d’asile (logement, allocation…). En tout état de cause, les Français comprennent mal, dès lors que la présence d’un étranger en France est fondée sur une fraude, pourquoi ce même étranger accède à des droits sans avoir été sanctionné au préalable. Ils savent eux-mêmes ce qu’il en coûte de frauder le fisc, de ne pas respecter le Code de la route ou de s’affranchir des règles d’urbanisme.

Les déboutés du droit d’asile, comme les clandestins demeurés en France malgré l’injonction de l’administration, font, en théorie, l’objet d’une reconduite à la frontière. Dans les faits, la plupart attendent une régularisation de leur situation. L’instauration d’une régularisation automatique au bout de cinq années de présence en France incite naturellement l’individu concerné par la mesure à rester, quitte à se montrer discret. La procédure d’éloignement peut être considérablement allégée, mais il faut décider qui, du juge administratif ou du juge judiciaire, sera compétent pour traiter du sujet car la double juridiction, fondée en droit, est un élément de complexité et de coût qui ralentit considérablement la manœuvre. Mais il manque aussi, pour réussir cette étape, un outil essentiel : le centre de rétention administrative, c’est-à-dire des locaux susceptibles d’accueillir de manière décente des individus et des familles le temps nécessaire à la mise en œuvre de la mesure. Faute de places, et surtout faute de places dignes d’un pays «moderne», notre durée de rétention maximale stagne à 90 jours quand elle est en moyenne de deux années dans les autres pays. Au-delà, c’est le refus de mettre en place de véritables «camps de réfugiés», comme nous en finançons ailleurs, qui rend compliquée la gestion d’une population laissée à elle-même, la clandestinité renforçant par ailleurs l’emprise des groupes criminels spécialisés dans la «prise en charge» des migrants.

En ne soutenant pas, publiquement, le directeur – français – de Frontex, la France n’a pas donné le sentiment qu’elle accordait au sujet un intérêt majeur.

Michel Aubouin

Il est évident, mais il faut reconnaître au président ses prises de position en la matière, que les pays qui encouragent l’émigration doivent aussi accepter de reprendre leurs ressortissants lorsque ceux-ci n’ont pas respecté les voies légales. La discussion relève de la diplomatie, et la France a sans doute en la matière des arguments à faire valoir.

Et tout état de cause, le chantier est de grande ampleur et les effets d’annonce ne seront pas suffisants pour répondre à la question posée. Le président a, de toute évidence, décidé d’accélérer la mise en œuvre de la réforme, mais sait-il exactement quels moyens seront mis en œuvre ? En ne soutenant pas, publiquement, le directeur – français – de Frontex, la France n’a pas donné le sentiment qu’elle accordait au sujet un intérêt majeur, alors qu’elle est incapable elle-même de diminuer la porosité de sa frontière, en métropole comme en Outre-mer.

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